Politique de remboursement
odoscanner.com
1. Objet
La présente politique de remboursement de odoscanner.com a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent obtenir le remboursement de leurs paiements. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés sur le site, à savoir :
- la période d'essai de 2 jours au tarif de 3.99€ ;
- l'abonnement mensuel reconductible au tarif de 49.99€ par période de 30 jours.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit de rétractation s'applique à l'ensemble des paiements effectués, y compris les frais de période d'essai et les mensualités d'abonnement.
3. Éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
- Période d'essai (3.99€ ) : remboursable sur demande formulée dans les 14 jours suivant le paiement.
- Abonnement mensuel (49.99€ ) : chaque mensualité est remboursable sur demande formulée dans les 14 jours suivant la date de prélèvement de la mensualité concernée.
- Au-delà de 14 jours : aucun remboursement ne pourra être accordé pour un paiement dont la date d'exécution remonte à plus de 14 jours.
4. Processus de demande de remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Contacter le service clientèle via le formulaire de contact disponible sur odoscanner.com en précisant l'objet de la demande.
- Le service clientèle accusera réception de la demande et pourra, le cas échéant, demander des informations complémentaires (adresse e-mail associée au compte, date du paiement concerné).
- Une fois la demande validée, le remboursement sera traité dans les conditions décrites ci-dessous.
5. Délai de remboursement
Une fois la demande de remboursement approuvée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
6. Méthode de remboursement
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord express du client pour un autre mode de remboursement.
7. Résiliation de l'abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service clientèle. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours déjà payée. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la résiliation.
8. Modification de la politique
odoscanner.com se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et entrera en vigueur à compter de sa date de publication. Les demandes de remboursement en cours seront traitées selon la politique applicable à la date du paiement concerné.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement, le client peut contacter le service clientèle via le formulaire de contact disponible sur odoscanner.com.
Dernière mise à jour : mars 2026